01 En bref : collision en mer
- ✓RIPAM définit qui doit céder le passage.
- ✓Constat écrit conjoint recommandé sur place + photos.
- ✓RC bateau obligatoire couvre les dommages à l'autre.
- ✓CROSS canal 16 en cas de dégât majeur ou délit de fuite.
02 Les règles RIPAM essentielles
Le Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer (RIPAM) est la "code de la route" maritime. Quelques règles clés :
- Règle 12 : entre deux voiliers, celui qui reçoit le vent à tribord (vent venant de la droite) est privilégié.
- Règle 13 : un bateau qui en rattrape un autre doit s'écarter (peu importe le type).
- Règle 14 : routes opposées entre deux bateaux à moteur, chacun vire à tribord.
- Règle 15 : routes qui se croisent entre bateaux à moteur, celui qui voit l'autre par tribord doit céder.
- Règle 18 : un bateau à moteur doit céder à un voilier sous voiles seules, sauf exception (pêche, navire en difficulté).
En cas de non-respect du RIPAM, l'assureur peut partager la responsabilité (et donc partager l'indemnisation) selon les conclusions de l'expert.
03 Que faire immédiatement après une collision
- Sécurité d'abord : vérifier l'équipage, gilets, état de la coque (voie d'eau ?). Appel CROSS sur canal 16 si urgence.
- Évaluer les dégâts sans gêner la navigation. Si voie d'eau : pompe d'assèchement, colmatage de fortune.
- Constat amiable maritime à 2 exemplaires : date, lieu (GPS), conditions, schéma, identité, dégâts. À signer par les deux capitaines.
- Photos massives : large + détails, sur les deux bateaux. Coordonnées GPS visibles.
- Témoins : noter coordonnées de toute personne ayant vu la collision.
- Déclaration aux affaires maritimes obligatoire dans les 24h si dommages corporels ou dégâts > 7 600 €.
- Prévenir l'assureur dans les 5 jours ouvrés.
04 Indemnisation par les assurances
Deux scénarios possibles selon la responsabilité établie :
- Vous êtes responsable : votre RC indemnise l'autre bateau (intégralité). Vos propres dégâts sont couverts seulement si vous avez une multirisque tous risques (et après franchise).
- L'autre est responsable : son RC vous indemnise. Votre assureur peut faire l'avance via la convention IRSA maritime, puis se retourne contre lui.
- Responsabilité partagée : 50/50, 70/30, etc., selon l'expert. Chaque assureur indemnise sa part.
- Délit de fuite : votre garantie défense recours ou dommages tous accidents couvre vos dégâts.
05 Cas particuliers : objet flottant, animal, navire commercial
Collision avec objet flottant
Conteneur perdu, tronc d'arbre, épave, OFNI : couvert en multirisque tous risques seulement. Déclaration CROSS obligatoire (risque pour les autres bateaux).
Collision avec animal (cétacé, dauphin)
Cas rare mais documenté. Couvert en multirisque. Aucune responsabilité humaine engagée.
Collision avec navire commercial
Procédure complexe : implication des P&I Clubs (assurance navale commerciale), parfois indemnisation longue (12-24 mois). Faire appel à un avocat maritime spécialisé.
