01 En bref : check-list assurance achat occasion
- ✓Expertise pré-achat fortement recommandée > 20 k€.
- ✓Antécédents et historique sinistres à demander au vendeur.
- ✓Valeur déclarée = valeur de marché actuelle, pas prix d'achat.
- ✓Contrat personnel : non transférable, à souscrire avant la vente.
02 Vérifications avant la signature
Avant de vous engager, exiger ces documents du vendeur :
- Acte de francisation à jour, sans hypothèque.
- Certificat de non-gage auprès des Affaires maritimes (vérifier que le bateau n'est pas gagé/saisi).
- Historique des sinistres sur 3-5 ans (relevé de l'ancien assureur, obligatoire de fournir selon code des assurances).
- Factures d'entretien : derniers carénages, contrôle moteur, gréement (voilier), changement de voiles.
- Contrat de port en cours et conditions de transfert d'anneau.
- Manuel et certificats : conformité CE, division 240, manuel du propriétaire.
03 L'expertise pré-achat : indispensable au-delà de 20 k€
Un expert maritime indépendant inspecte le bateau et rédige un rapport chiffré. Coût : 400 à 1 200 € selon taille.
Ce qu'il vérifie :
- Coque : test percussion, sondage osmose, inspection sous-marine si possible.
- Pont et accastillage : étanchéité, état mât/hauban/cadène.
- Moteur : compression, heures de marche, fuites, échappement.
- Électrique : batteries, câblage, conformité division 240.
- Sécurité : extincteurs, gilets, fusées, radeau.
- Documents : croisement avec les factures et certificats.
Le rapport sert à : (1) négocier le prix (défauts identifiés), (2) obtenir une assurance (l'assureur exigera souvent une expertise pour les bateaux > 10 ans), (3) servir de référence pour la valeur agréée.
04 Choisir son assurance pour un bateau d'occasion
Critères à comparer pour un bateau d'occasion :
- Régime d'indemnisation : privilégier la valeur agréée pour les bateaux > 5 ans (valeur d'usage = vétusté défavorable).
- Plafond RC : minimum 800 k€, idéalement 2-5 M€ pour les yachts.
- Garantie vol et incendie : sous-plafonds équipements suffisants (10-30 k€).
- Assistance en mer : à activer en option si vous naviguez hors zone très fréquentée.
- Franchise : 200-500 € standard, négocier si bonne sinistralité ancien propriétaire.
- Antécédents : transmettre l'historique sinistres pour bénéficier d'une éventuelle réduction.
Demander 3-5 devis via un courtier spécialisé. Écart fréquent : 20-30% à garanties équivalentes.
05 Le jour de la vente : actions assurance
- Date d'effet du contrat = date de signature de l'acte de vente.
- Attestation d'assurance remise par le nouvel assureur (transmise au port + Affaires maritimes).
- Photos du bateau à la prise de possession (état initial pour ajustements ultérieurs).
- Inventaire détaillé de l'équipement transmis (avec valeur estimée).
- Acte de vente avec mention du transfert de propriété aux Affaires maritimes.
- Acte de francisation à mettre à votre nom dans les 30 jours.
Le vendeur doit résilier son contrat à compter de la même date — vérifier qu'aucune période n'est non couverte.
